Dans le processus de détermination de l’étendue réelle de la peine prévue à l’article 71 du Code criminel sont indiqués ci-critères informateurs qui traitent et « faute de l’agent » « les exigences de la prévention. » Comme exemplaire écrit Figueiredo Dias circonstances devraient être évaluées « en fonction de la faute des exigences de […]
Articles Juridiques
Les vicissitudes typiques du Règlement des Marchés Municipales
Dans les activités économiques il s’applique le principe de la liberté d’accès et exercice, qui est mentionné dans l’article 61.º n.º 1 de la Constitution de la République Portugaise. Pour raisons d’intérêts publiques par outres activité il y a besoin d’avoir autorisation administrative. L’article 5.º du Decreto-Lei N.º 10/2015 de 15 janvier mentionne que ‘’il […]
L’écrit juridique. Réflexions d’un puriste.
Chaque année nous recrutons de jeunes avocats et avocats stagiaires et nous lisons centaines de curriculums et lettre d’apprésentation. Les demandes que nous reçut avec mentions spéciales sont une mélange de mal organisation du texte avec ponctuation, orthographie ou grammatique incorrect. Selon cette communication je pose une question : si dans l’antichambre d’avoir un emploi, les […]
La responsabilité de l’acheteur de payer les quotes-part de copropriété extraordinaires en retard
L’une des questions que plus de questions soulevées pour les nouveaux et les anciens propriétaires des fractions est cela de savoir qui est responsable de payer les dernières quotes-part de copropriété pendant que la propriété était détenue par le vendeur. Comme d’habitude dans le monde du Droit, il y a des positions pour tous les […]
Vacances juste après Empechement Prolongé de Maladie
Par l’article 244, paragraphe 1 du Code du travail «La jouissance des vacances ne démarre pas ou est suspendue lorsque le travailleur est temporairement empêché par la maladie ou autre fait qui ne devrait pas l’être attribué, à condition de la communication du même à l’employeur.» Le paragraphe 2 stipule que «Dans le cas visé […]
Bruit de Voisinage. Ce qui a changé avec le Jugement Suprême du 7 Juillet, 2009?
Après plus de sept ans sur le prononcé de l’arrêt de la Cour Suprême du 7 Juillet 2009 sur les bruits de voisinage et sur la publication origine de ce notre article, on retourne au sujet pour l’intérêt manifesté par de nombreux commentaires et incapable de répondre à chacun d’entre eux. Les conclusions se retirent […]
O crime de stalking à luz do nosso Código Penal
C’est possible que quelqu’un des lecteurs de ce texte ait déjà une victime de stalking. Une étude de 2011 réalisé pour la Université du Minho note que 19,5 % des portugaises ait déjà une victime de ce phénomène au moins one fois dans sa vie. Pour trouver une définition unanime de stalking est très difficile : […]
L’arbitrage de conflits de consomme. Doit-être de l’informations par les entreprises
Dans le jour 23 March 2016 il est désormais obligatoire qui les entreprises qui fournis des biens et services informe sont clients quelles sont les mécanismes de résolutions extrajudiciaire des litiges de consomme. Ainsi, les entreprises ont été obligés à informer clairement et correctement les consommateurs sur les entités de résolution extrajudiciaire des litiges de […]
