Articles Juridiques

Dans le processus de détermination de l’étendue réelle de la peine prévue à l’article 71 du Code criminel sont indiqués ci-critères informateurs qui traitent et « faute de l’agent » « les exigences de la prévention. »
Comme exemplaire écrit Figueiredo Dias circonstances devraient être évaluées « en fonction de la faute des exigences de prévention de l’agent ». Chaque événement a un sentiment d’appartenance à la faute ou la socialisation ou l’agent doit inocuização de l’agent. Dans le premier cas, les circonstances pertinentes pour la détermination de la peine en raison de son grave ou atténuer la culpabilité. Dans le second cas, les circonstances pertinentes pour la détermination de la peine en raison de son grave ou atténuer les besoins de prévention de la socialisation ou l’agent inocuização « (Figueiredo Dias, le droit pénal portugais, les conséquences juridiques du crime, 1993: 248).
Dans cette tâche – avec des reflets Anabela Miranda Rodrigues – « est le juge assisté par l’article 72 2 du Code criminel, qui après avoir établi qu’il participera, dans la détermination de la peine à toutes les circonstances ne font pas partie du type de crime, allongea en faveur de l’agent ou contre lui listes à titre d’exemple, certains des facteurs de mesure penade nature générale.
Puis, avec un intérêt particulier dans le cas subjudice il est le fait que « beaucoup de temps sur la pratique de la criminalité, le maintien de la bonne conduite de l’agent. »
Comme il est indiqué ci-dessous les faits remontent à 2010 et sont proches de la fin de l’emprisonnement du requérant, et après cette date – la période qui marque le 60e anniversaire de l’accusé – il n’y a pas de nouvelles de l’entretien de la voie pénale; avant remplacé par les habitudes de travail, incarnées dans le rapport social et les faits constatés dans l’arrêt attaqué.
D’autre part, comme nous le savons résultat du principe in dubio pro reo et bien Insiste sur Paulo Pinto de Albuquerque dans le « concours d’aggraver RECTIFICATIF et circonstances atténuantes devraient travailler les circonstances les plus graves et par rapport au cadre déterminé d’atténuer successivement les circonstances MODIFICATIVES « (Paulo Pinto de Albuquerque examen du code criminel, Publisher Université catholique, 2e édition. P. 272).
Cela signifie que dans ce cas, et pour le bénéfice du défendeur dans la détermination de l’étendue réelle de la peine, et la décision de suspendre la peine de prison effective, doit fonctionner en chevauchement tous les faits que le bénéfice (écoulé sept ans sur la pratique les faits ont deux professions, 67 ans et être le pilier et le patriarche d’une famille nombreuse); étant qu’au lieu des faits qui n’abonam en sa faveur (y compris les antécédents criminels et les diverses peines privatives de liberté qui ont souffert en raison des pratiques non conformes à droite) ne peut fonctionner qu’une seule fois.
Parle à cet égard la doctrine et la jurisprudence sur le principe de l’interdiction de la double évaluation à dire que les circonstances ont évalué l’établissement des hypothèses de mesures de responsabilité partielle ou pénale, ne peut pas encore être pris en considération afin de déterminer l’étendue réelle de la peine ou même la options pour la non-suspension de la peine unique (V. Paulo Pinto de Albuquerque examen du code criminel, Université catholique Publishing, 2e édition. P. 272. cf .. Arrêt de la Cour suprême du 20/10/2016 dans www.dgsi .com).
En ce sens, et que la décision de suspension, écrit Anabela Rodrigues, « le blâme ne peut (et devrait) être considéré au moment qui précède le choix de la peine – la détermination de l’étendue réelle de l’emprisonnement – ne peut pas être considéré comme pour justifier de ne pas appliquer une pénalité de remplacement: une telle attitude prise en prenant en compte que les critères de prévention (Anabela Rodrigues, critères de sélection Stylos de remplacement dans le code pénal portugais, 1988, p 24 et suivants ..).
Ces lignes directrices ont été la base des décisions récentes des cours supérieures, parmi lesquelles glosamos la Cour d’appel de l’arrêt du port de 25.09.2013 (http://www.dgsi.pt/jtrp.nsf/56a6e7121657f91e80257cda00381fdf/cbbe5838c9aeb09680257bfe00471f9c? OpenDocument)

« Dans le choix de la phrase de fonctionnement, l’application de la substitution de pénalité est imposée quand il y a des hypothèses importantes, ce qui nécessite un examen des motifs de prévention spéciale (la demande de socialisation de l’accusé) et en même temps qu’il sauvegardé » seuil minimum de défense préventive générale de la loi « . -À-dire quand il est à l’étape de choisir la peine (temps après la détermination de l’étendue réelle de la peine), le tribunal estime que les exigences de prévention particulières qui se font sentir dans le cas particulier, et si ceux-ci sont pris en charge par l’application un remplacement de plumes, ne peut pas ne pas appliquer la peine si ce remplacement portent également les exigences minimales (indispensables) de prévention générale positive ».
Autrement dit, il ne devrait pas être admis que la même circonstance agravativa est évaluée deux fois.

Dans les activités économiques il s’applique le principe de la liberté d’accès et exercice, qui est mentionné dans l’article 61.º n.º 1 de la Constitution de la République Portugaise. Pour raisons d’intérêts publiques par outres activité il y a besoin d’avoir autorisation administrative.

L’article 5.º du Decreto-Lei N.º 10/2015 de 15 janvier mentionne que ‘’il est condition nécessaire l’obtention de l’autorisation administrative les suivre activités commerciales : a) exploitation de établissement commerciale de gros et stockage d’aliments d’origine animal qu’ont besoin d’une température contrôlé, conformément la liste III du annexe I, principal ou secondairement. ‘’

L’article 70.º/1 fixe aussi que ‘’les marchés municipales doivent être un règlement interne approuvé par assemblé municipale, sur le projet de la chambre municipale, donc ils ont fixé les règles relatives à son organisation, fonctionnement, discipline, ménage et sécurité interne.’’

La règle générale dans les règlements qui sont approuvés pour les autarcies, le droit d’occupation des magasins des marchés municipales cependant une autorisation du conseil municipal, qu’est personale et onéreuse.

Il y a dans les divers règlements que nous analysons de plusieurs formes de transmettre l’établissement. Comme par exemple la cession du concessionnaire a un troisième.

Les situations on est admissible la cession da position du titulaire de l’autorisation par un troisième sont divers, comme la mort ou handicap permanent du titulaire avec la transmission par son épouse ; réduction permanent de 50 % de la capacité physique normal ; la permanence de l’exploitation par un période déterminé.

La question juridique que nous devons avoir en compte est la question de savoir se le titulaire de la licence d’utilisation de l’espace publique a droits spéciales concernant à la manutention de ce licence par périodes prolongés (similaire logique que l’usucapion).

À notre avis, ils doivent être apprécié cas a cas par l’administration autarcie, mais nous ne pouvons concorder que la manutention de l’exploitation de l’espace publique donne droits aux concessionnaires.  La condition précaire qu’est part de la définition de la concession (dans la majorité des cas la licence se renouvelle annuellement avec son payement) et après car l’usucapion ne peut pas utiliser par le domaine public. L’expectatif de l’agent économique que célébré un contrat avec l’administration c’est pas sa permanence indéfinie.

Les conditions typiques par la cession on relation avec la possibilité de l’autarcie conditionner l’autorisation par la cession à l’accomplissement du concessionnaire de certaines conditions, comme changer l’activité exercé, rénovation de l’espace ou payement ponctuelle de la licence.

Dans ce cas nous pouvons questionner si le manque de payement de la licence pouvait conduire à son expiration automatique ou s’il doit être mentionner explicitement dans e règlement. À notre avis, il n’y a pas expiration automatique par les concessionnaires que n’accompli ponctuellement sons obligations si il n’est pas entonner dans le règlement : on appliquant les mécanismes de le retarde et le processus d’exécution fiscale (article 148.º/1/a de le Code du processus et procédures tributaires).

Chaque année nous recrutons de jeunes avocats et avocats stagiaires et nous lisons centaines de curriculums et lettre d’apprésentation. Les demandes que nous reçut avec mentions spéciales sont une mélange de mal organisation du texte avec ponctuation, orthographie ou grammatique incorrect. Selon cette communication je pose une question : si dans l’antichambre d’avoir un emploi, les licenciées, postuniversitaires et mestre en droit n’ont pas de attention quand s’adressons à un collègue ; que devons-nous attendre  quand ils s’adressent à un client, à partie opposante ou à un magistrat.

Raisonnement similaire opère quand en raison de mal organisation de temps je revu un email de un collègue que s’adresse à outre ou à un client avec excessif langage courant. Nous ne devons pas déplacer de l’importance que la matière nous devrions prêter, nonobstant la relation existant.

Je suis conscient que le facteur clé qui conduit à une baisse de la qualité de l’écrit juridique profession a une base technologique. Une génération qui à croiser avec messages de texte et emails qui favori des phrases incomplète, abréviations et symboles. Mais il n’est pas réducteur écrire de une forme incompréhensible par une parte substantielle des destinataires.

Je suis conscient qui une outre facteur pour tenir en compte se rapporte à la dégradation de l’éducation du Droit. La réduction du temps universitaire qui a été introduit avec Bologne et la marchandisation des maitrise a créé une génération des jeunes licenciées en droit préparé par ‘’copy paste’’  que créer du début.

Je suis conscient que la majorité des fois les débats des avocats que passe à la télévision (la cacophonie du soundbite dans les portes du tribunal d’instruction criminel est devenu le message juridique subjective et réducteur) et que les dirigeants de l’Ordre ne contribuait pas par l’élévation du discours.

Je suis conscient, dernièrement, que l’employabilité dans l’area du droit seulement sa développer dans les areas où la créativité juridique n’est pas un facteur de différenciation par une bonne parte de la génération qui a conclu le cours dans la dernière décade ; Les multinationales de recouvrement de créance ou l’État (où l’emploi est présenter sur une forme de remplissage de version préliminaires.

Tous les raisons sérieuses sont à mon avis insuffisantes par expliquer la pauvreté du discours et écrit juridique surtout par les avocats.

Dans la belle tradition juridique le fond de l’affaire est débâté dans les allégations finales qui peuvent et doivent être tout la différence dans la conviction du juge.

Dans la belle tradition juridique chaque article est un articulé où nous pouvons extraire des fats et des idées qui définit les mérites de la relation matérielle litigieuse dans le processus civil, administratif ou travail ; ou qui individualise les fats et conclusions juridique dans le processus pénal ou dans la juridiction familier.

Dans la belle tradition juridique donc plus difficile écrire peu c’est écrire bien parce que se nous pensons dans le travail de leurs qui ont lire le produit de notre travail et de notre investigation ; il ne doit pas être une chose plus irrespectueux par un magistrat la répétition dans les conclusions d’un recours par un tribunal supérieur ipsis verbis tout la matière du recours et non seulement les idées principal avec rémissions.

Me direz-vous : Plusieurs magistrats n’écoute pas les allégations avec l’attention nécessaire ; ils formulent son conviction avant la discussion de la matière de fat et seulement lit les conclusions formulé. Même si cela se déroule – et plusieurs fois heureusement il n’est pas vérité -, quand nous ne nous faire écouter ou lire avec professionnalisme c’est une opportunité perdu.

Crédit Photo de Josh Adamski dans Unsplash

L’une des questions que plus de questions soulevées pour les nouveaux et les anciens propriétaires des fractions est cela de savoir qui est responsable de payer les dernières quotes-part de copropriété pendant que la propriété était détenue par le vendeur. Comme d’habitude dans le monde du Droit, il y a des positions pour tous les goûts, étant un sujet largement discuté dans notre doctrine et dans notre jurisprudence. Il est dans le but de fournir les éclaircissements nécessaires que nous proposons d’écrire cet article et aborder ici une question plus précise: qui a la responsabilité de payer les quotes-part de condominium, concernant la conservation des œuvres des bâtiments réalisés dans la propriété horizontale?

Dans la forme d’introduction, et dans le but d’encadrer cette question, nous avons a constaté que la propriété horizontale trouve la plupart de sont régime juridique établi par les articles 1414º du Code Civile (CC). Ainsi, affirme l’article 1414º CC: «Fractions d’un bâtiment consiste en mesure de constituer des unités indépendantes qui peuvent appartenir à plusieurs propriétaires en régime de propriété horizontale», et ne peuvent faire l’objet-unités constituant des unités indépendant et séparés et isolés les uns des autres, avec sa propre sortie sur une partie commune de l’immeuble (parties communes qui sont visées à l’article 1421º CC) ou pour la voie publique, en vertu de l’article 1415 CC.
Ainsi, le propriétaire d’une fraction est considérée comme un copropriétaire en raison d’ être en possession de plus de droits et d’être simultanément soumis à un certain nombre de fonctions qui ne sont pas applicables normalement»(voir à ce sujet le nombre 2 de l’article 1422º CC).
Parmi ces fonctions par example, en vertu de l’article 1424º / 1 CC, l’obligation de contribuer au paiement des dépenses nécessaires pour maintenir les parties communes de l’immeuble. Notez également que ces parties communes sont celles définies impérieusement par l’article 1421º CC.
A avoir un travail de maintien d’une partie commune de l’immeuble c’est l’obligation des propriétaires de assumer la responsabilité. Mais comment devrait-il être attribué paiement? Dès le début de dire que, en vertu de l’article 1420º / 2 CC, il est loisible au propriétaire d’une fraction départir de sa participation dans les parties communes de l’immeuble ou de renoncer à la partie commune comme un moyen d’éviter le paiement des frais nécessaires à la conservation. Il ne peut pas également refuser le paiement des frais par considérer, par exemple, qu’ils ne sont pas nécessaires (en ce sens voir Abilio Neto, « Manual de Propriedade Horizontal », 4ª Edição- reformulée en Mars 2015, p.553).
Prenant pour acquis le mentionnés ci-dessus, nous passons à l’analyse de la répartition des dépenses de conservation des parties communes de l’immeuble par les propriétaires d’appartements. La règle générale est énoncée dans la partie finale de l’article 1424º / 1 CC. Le paiement doit être effectuer par les co-propriétaires dans la «proportion de la valeur de ses fractions. » Il est ici défini le soi-disant test de proportionnalité: les propriétaires d’appartements contribuent proportionnellement à leurs quotes-part. Cependant, ceci est une disposition supplémentaire, qui peut être éliminé par les parties ou par la loi.
Il est le texte même de l’article 1424º / CC qui à certifie sa. ( «À moins d’indication (…) »). Comme nous l’avons dit, les exigences établies dans cette règle peuvent être enlevés par la loi (voir article 1424º / 3 CC) ou le règlement de copropriété adopté conformément au présent article, avec la condition que cette disposition ne soit pas contraire à l’ordre public (comme le impose des articles 405.º et 280.º CC). Par exemple, contrairement à l’ordre publique, la stipulation selon laquelle un certain copropriétaire a le devoir exclusif de contribuer au paiement des travaux d’entretien des parties communes de l’immeuble).
Comme mentionné au début de notre texte, le copropriétaire est également détenteur du droit. Premièrement, il est le seul propriétaire de son unité de construction, étant aussi co-propriétaire des parties communes du bâtiment. Comme le seul et unique détenteur d’une fraction il a tous les droits attachés aux propriétaires communs et prévus à l’article 1305º CC – les droits d’utilisation, la jouissance et peut ainsi vendre la propriété à ceux qui comprennent, sans dépendre de toute autorisation ou communication du condo et / ou du administrateur.
Passons maintenant à la question qui nous a amenés ici: qui est responsable pour le règlement des de contributions au paiement des travaux d’entretien courants, en cas de vente d’un logement en copropriété. Ce sera l’ancien propriétaire ou le nouveau?
Malgré la controverse dans la doctrine et la jurisprudence, la majorité écrasante est d’accord que ceci est un obligation reél ou propter rem. Ainsi, il est la propriété de droit immobilier (propriété de l’unité de construction) qui détermine qui est le débiteur de l’obligation. A ce qui précède, le propriétaire de la fraction a donc l’obligation du débiteur de payer les parts de copropriété extraordinaires. Une circonstance qui se traduit comme suit: il y a le transfert de propriété, par la conclusion d’un contrat de vente, et elle est également transmise à l’acheteur l’obligation de payer les parts de copropriété associés à l’exécution des travaux.
Jusqu’à ce moment, il n’y a pas de différences majeures: le nouveau propriétaire devient également responsable des quotes-part de copropriété s’ils ne gagnent après l’achat. La grande question concerne les actions déjà gagné. Et voici trois perspectives:
– Le premier, par la Cour Suprême de Justice (arrêt du 15/05/2002), quelques cours d’appel (arrêts de la Cour d’appel de Porto de 29-04-2004 et 29-11-2006 et la Relation de Lisbonne 02-02-2006) et Professeur José Alberto Vieira en « Droit de la Propriété», pp. 109 et suivantes, il estime que, avec la vente de la fraction, il y a une transmission automatique de la responsabilité du paiement des quotes-part au nouveau propriétaire. Avec la conclusion du contrat, l’acheteur est responsable du règlement des actions en copropriété extraordinaires pour le paiement des travaux dans les parties communes du bâtiment, même ceux qui sont dus et non payés.
– Une autre perspective considère que l’obligation de gagner ainsi était de l’ancien propriétaire du titre est qu’il est lié personnellement aux paiement. Il ne semble pas donc que il y a une transmission infructueuse de la dette à un tiers. Avoir la maturité de l’obligation, il est soumis aux règles générales des obligations, et il est le vendeur responsable du paiement des quotes-part en retard et l’acheteur a uniquement l’obligation de payer ceux à échéance après la transaction. Ceci est la compréhension de la plupart des tribunaux nationaux (comme vous pouvez vérifier la relation entre les jugements du Porto de 16.12.1997 et 09.07.2007, la Cour de Coimbra, 14/11/2006 et la Cour de Lisbonne, 21-01-2011) et des enseignants Menezes Leitão dans «Droit de la Propriété », p.85 et Aragon à Seia « Propriedade Horizontal », p.131.
– Enfin, la troisième voie, par Abilio Neto dans « Manual da Propriedade Horizontal », P.562, estime qu’il est préférable de maintenir le nouvel acheteur pour les dettes en souffrance et non rémunéré (en plus des actions relevant) en solidarité avec le régime du précédent propriétaire. Dans sa compréhension, ont pourrait ainsi assurer une meilleure protection des intérêts en copropriété dans la collecte de la dette parce que, en principe, il sera plus facile de charger un crédit à deux personnes qu’une seule.

L’opinion que nous semblons comprendre plus conforme à l’esprit de la loi est de considérer que les quotes-part dus avant la vente de la propriété, sont la seule responsabilité de ceux qui figurait en tant que propriétaire de même la date de l’obligation et l’acheteur responsable que pour ceux venant à échéance après la conclusion de l’achat et la vente de l’entreprise de fraction.
Il semble même être une lecture contraire aux dispositions de l’article 905.º CC, à savoir que les produits vendus doivent être déclarés exempts de charges et / ou des limitations qui dépassent les limites normales des marchandises similaires, sinon la vente est annulable. Par conséquent, à moins d’une nouvelle déclaration expresse du propriétaire de prendre les actions de la dette, il ne sera pas responsable des quotes-part en souffrance et non payés avant la vente de la fraction, ne répondant qu’à ceux qui tombent à échéance après la conclusion du contrat achat et la vente.

Credits de la photo: Francesco Gallarotti en Unsplash

Par l’article 244, paragraphe 1 du Code du travail  «La jouissance des vacances ne démarre pas ou est suspendue lorsque le travailleur est temporairement empêché par la maladie ou autre fait qui ne devrait pas l’être attribué, à condition de la communication du même à l’employeur.»

Le paragraphe 2 stipule que «Dans le cas visé au paragraphe précédent, la jouissance des vacances a lieu peu de temps après la fin de l’empêchement dans la mesure du reste de la période marquée, avec la période correspondant aux jours non pris à prévue d’un commun accord, ou à défaut, par l’employeur, sans être soumis à l’article 241.º.  »

Cela signifie que il faut accordé le droit de quitter à l’employé dès que cesse la situation de la maladie, la situation de la maladie a cessé dans l’année civile au cours de laquelle il a commencé, ayant ce droit de jouir du reste pas pris, si elle est encore en vacances, ou pour planifier de nouvelles dates à cette fin si la période de prévision a été dépassée.

A cet effet, il est nécessaire que l’employeur est informé des circonstances et qui fournit la preuve de la situation de la maladie (v. G. Certificat médical, déclaration de centre de santé, hôpital).

Cependant, le paragraphe 3 de l’article 244 dit que « en cas d’impossibilité totale ou partielle de la jouissance de vacances pour la cause de disqualification, le travailleurs a droit à une rémunération correspondant aux vacances non prises ou à profiter de la même jusque au 30 Avril de l’année suivante, et en tout cas, à leur avantage « .

Donc, pour les vacances en raison des années précédentes et non prises (voir par exemple en 2015), en raison de congés de maladie, l’employé pourrait en profiter jusqu’au 30 Avril, 2016, ou sinon la jouirait, pour avoir gardé l’obstacle, aurait le droit de recevoir la rémunération correspondant à la période non pris, si elles le souhaitaient.

Toutefois, l’article 295 du Code du travail  dit que «pour la réduction ou la suspension, restent les droits, devoirs et garanties des parties qui n’impliquent pas les performances réelles de travail.» Toutefois, l’article 237, paragraphe 2 stipule que les vacances se rapportent à des jours de travail prévus dans l’année precedente et que si l’employé à aucune activité pendant plus d’un an, est empêchée en raison d’un congé de maladie, le droit au congé ne peut pas gagner automatiquement, car cela est un droit qui exige la performance réelle de travail.

Prenons, par exemple, le cas d’un travailleur qui commencent un congé de maladie le 1er Septembre 2015. Le 1er Janvier, 2016, reste faible, de sorte qu’il ne gagne pas nouveau droit, compte tenu de la suspension de contrat de travail pour dépréciation prolongée du travailleur. En Mars 2016, l’employé avait élevé médicale et devrait bientôt commencer la joie de vacances en ce qui concerne les mois travaillés 2015 (jusqu’en Septembre). Sans le droit de profiter des vacances, le travailleur reçoit la taxe correspondante.

Initialement publié le 23 Juillet 2011. Révisé et mis à jour le 09/08/2016

A ce sujet, voir: la maladie et la parentalité dans le droit à des congés, la thèse de Maître Mafalda Nascimento Guimarães dans le référentiel de l’Université catholique portugaise.

Crédit photo: freestocks.org Olsztyn, Poland en Unsplash